Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 novembre 2001, il est ajouté sur la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes, au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les établissements publics de santé suivants :
Centre hospitalier de Gray (Haute-Saône) ;
Centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône) ;
Hôpital local de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse).